CONDITIONS GENERALES DE VENTES - CONFIDENTIALITE - PROPRIETE INTELLECTUELLE - RETOURS ARTICLES - ARTICLES NUMERIQUES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Martine Jobert dont le siège social est situé 15 Chemin des Gardes 69610St-Genis-L'Argentiére, SIRET 80748487800028 et gérant le site lharmonie intérieure (https://https://www.lharmonieinterieure.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : lharmonieinterieure.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Martine Jobert et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lharmonie interieure (https://lharmonieinterieure.com). L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lharmonieinterieure.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Martine Jobert conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de lharmonieinterieure.com de la société de Martine Jobert. Martine Jobert se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies et images d’illustration n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Martine Jobert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison (sauf si commande importante, des frais seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids : pour cela prendre contact avec Martine Jobert avant la commande afin de définir le supplément).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Martine Jobert propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix et avec création de compte utilisateur obligatoire :
– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie les informations de facturation. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.
– Paiement sécurisé par CB : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie les informations de facturation. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Martine Jobert lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Martine Jobert, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Martine Jobert 15 Chemin des Gardes 69610 St Genis L'Argentiere ; soit par email à l’adresse suivante : info.lespassagesdansnotrevie@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
Martine Jobert conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Articles numériques :
L’acheteur reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de contenu numérique téléchargeable une fois que la commande aura été réglée et validée.
L’acheteur reconnait que son droit de rétraction ne s’applique plus dès lors qu’une prestation de service commandée est totalement exécutée (commande de prestations collectives et individuelles).
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par Martine Jobert bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Martine Jobert qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Martine Jobert 15 Chemin des Gardes 69610 St Genis L'Argentiere, dans un délai de 14 jours ouvrables après livraison, moyennant que l'article soit en parfaite état comme lors de son achat).
Article 8. Responsabilité
Martine Jobert, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Martine Jobert ne peut être tenue responsable de toute problématique, quelle que soit sa nature, résultant de la difficulté de l’acheteur à naviguer sur le site lharmonieinterieure, à se connecter à son compte utilisateur et à lancer la lecture sur ses appareils des audios achetés sur le site.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lharmonieinterieure (https://lharmonieinterieure.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Martine Jobert. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les audios, vidéos, textes du site, dessins et les photos de Martine Jobert.
Article 10. Données à caractère personnel
Martine Jobert s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Martine Jobert 15 Chemin des Gardes 69610 St Genis L'Argentiére, ou par email à cette adresse : info.lespassagesdansnotrevie@gmail.com
Numéro de déclaration CNIL 2042275.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site https://lharmonieinterieurecom implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Martine Jobert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://lharmonieinterieure.com est mis à jour régulièrement par Martine Jobert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information et des services concernant les médecines douces, le bien-être et les soins énergétiques.
Martine Jobert s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://santenatureetcie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Martine Jobert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les textes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Martine Jobert
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Martine Jobert ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Martine Jobert ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lharmonieinterieure.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact-chat) sont à la disposition des utilisateurs. Martine Jobert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Martine Jobert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Martine Jobert et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Martine Jobert dont le siège social est situé 15 Chemin des Gardes 69610St-Genis-L'Argentiére, SIRET 80748487800028 et gérant le site lharmonie intérieure (https://https://www.lharmonieinterieure.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : lharmonieinterieure.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
7. Livraison photos et set de table
7.1 - PHOTOS : Livraison, mode de livraison, réception des articles, délais de livraison
•Expédition des photographies par la SOCIETE NEGATIF+ EN Colissimo Suivi
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•Expédition par coursier sur Paris - •Transporteur (France et Monde) pour colis supérieur à 60x90cm Les frais d’expédition par poste, coursier ou transporteur sont au tarif en vigueur.
Les frais de conditionnements spécifiques (Rajapack – palettes – tubes ...) seront facturés à l’utilisateur. La responsabilité de NEGATIF+ et Martine Jobert ne sauraient être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.
Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.
Dans le cas d’une livraison d’une commande endommagée, vous devrez alors adresser votre réclamation à NÉGATIF PLUS dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse suivante : Négatif Plus 106 rue Lafayette 75010 Paris avec toutes pièces justificatives. En cas de non-respect des délais indiqués ci-dessus ou à défaut de joindre les pièces justificatives, NEGATIF PLUS se réserve le droit de ne pas traiter votre réclamation.
Les délais indiqués sont respectés dans la mesure du possible, toutefois nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages causés par un retard de fabrication.
NÉGATIF PLUS s’engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 30 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de commande sauf commande exceptionnelle.
En application de l’article L138-2 du code de la consommation, si le professionnel a manqué à son obligation de livrer le bien ou d’exécuter le service à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut dans le délai légal de 30 jours, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable. Si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai, le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté ou pas.
7.2 - SET DE TABLE
LIVRAISON - mode de livraison, réception des articles, délais de livraison •Expédition des SET DE TABLE par la SOCIETE AMIKADO (KADOCOM)
La livraison est effectuée soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur.
Délais de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande.
Les délais de livraison, à compter de la date de réception du paiement de la commande par KADOCOM, sont indiqués sur chaque page produit. Ces délais de livraison sont présentés de manière indicative, selon les délais de traitement et d'acheminement constatés.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l'état de votre commande sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition avant de nous contacter. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai de livraison est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité de vous faire rembourser les frais de livraison.
8. TRANSPORT
Risques liés au transport
KADOCOM supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.
Réception des marchandises
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à KADOCOM en cas de détérioration ou de destruction du produit. Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter à contact@amikado.com ou au 01 85 08 91 71
9. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Articles personnalisés :
L'exercice du droit de rétractation légale est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L221-28 du Code de la consommation)
Cas particulier de produit non-conforme : le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation, si éligible, dans le délai restant à courir.
10. TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE
Mode de règlement des litiges :
1. Toute réclamation devra au préalable être envoyée par mail à contact@amikado.com, ou par notre formulaire de contact, ou adressée par courrier recommandé à KADOCOM, 92 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.
2. Si aucun accord n'est trouvé à l'amiable, l'Acheteur peut alors se tourner vers un médiateur (voir article 15 concernant la Médiation).
3. Si aucun accord ne convient à l'Acheteur ou le Site malgré une médiation, le litige sera de la compétence des tribunaux français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Amikado.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, Amikado ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
11. RESPONSABILITÉ
Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à KADOCOM de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site Amikado.com et des services associés. KADOCOM ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, KADOCOM ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
KADOCOM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les produits proposés par KADOCOM répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
KADOCOM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
KADOCOM se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.